Migrants tunisiens : la France ne veut pas de tensions avec l’Italie

  RFI - lundi 18 avril 2011 - Dernière modification le : lundi 18 avril 2011

Le 8 avril 2011, le ministre français de l'Intérieur Claude Guéant (D) rencontrait à Milan son homologue italien Roberto Maroni.

REUTERS/Alessandro Garofalo

Par RFI

Le ministre français de l'Intérieur a déclaré ce lundi 18 avril 2011 que son pays ne souhaitait pas de tensions avec l'Italie sur le dossier des immigrés tunisiens arrivés en Italie. Claude Guéant a néanmoins réaffirmé que Paris respectait « à la lettre » les accords de Schengen. Dimanche 17 avril, la France a provoqué la colère de Rome en suspendant toute la journée la circulation des trains depuis la ville italienne de Vintimille vers la Côte d'Azur, alors qu'un convoi de manifestants et migrants tunisiens allait traverser la frontière.

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Avec notre bureau de Bruxelles

D’abord sur la suppression du trafic ferroviaire dimanche entre Vintimille et Menton, il s’agissait d’une mesure d’ordre public en raison du caractère délibérément provocateur d’une manifestation, d’ailleurs non autorisée par les Italiens, les candidats à l’entrée en France étant accompagnés et encouragés par de nombreux militants qui, de source policière, entendaient bien exploiter d’éventuels incidents.

Claude Guéant Ministre français de l'Intérieur. Il y a une règle qui prévaut dans  les accords de Schengen, c'est que le premier pays  d'entrée gère les population migrantes.

D’autre part, la mesure était également une affaire de sécurité puisque les voies étaient envahies par la foule en gare de Vintimille.

Mais outre que les priorités d’ordre public sont reconnues par le droit européen, ceci n’a rien à voir avec l’évaluation de la légalité des actuelles positions italiennes et françaises en matière d’immigration.

Pour être clair, Paris n’est pas jusqu’ici en contravention avec la convention de Schengen.

L’Italie tente d’exporter les quelque 25 000 immigrés arrivés ces derniers temps chez elle et elle peut effectivement leur délivrer des permis de séjour temporaire.

Mais si les bénéficiaires de ces permis souhaitent se rendre dans un autre pays de la zone Schengen, ils doivent obligatoirement remplir des conditions précises d’identification et de moyens financiers, ce que les autorités italiennes n’ont ni pu ni voulu vérifier.

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La France exige un minimum de 31 euros par jour et par personne Selon les accords de Schengen, les permis de séjour temporaire délivrés par l’Italie aux migrants tunisiens ne suffisent pas pour autoriser l’entrée en France ou dans un autre pays de l’espace Schengen. Tout étranger doit posséder notamment « des moyens de subsistance suffisants, tant pour la durée du séjour envisagé que pour le retour dans le pays de provenance ou le transit vers un État tiers dans lequel son admission est garantie » ou être « en mesure d’acquérir légalement ces moyens ». Une circulaire émise le 6 avril par le ministère français de l'Intérieur a fixé les moyens requis pour une personne à 31 € par jour si elle justifie d’un hébergement, 62 € dans le cas contraire. La personne doit également « ne pas être considérée comme pouvant compromettre l’ordre public, la sécurité nationale ou les relations internationales ». L’application de cette circulaire reste difficile. La convention de Schengen supprime en effet les contrôles systématiques aux frontières de l’espace Schengen*, conformément aux principes du droit européen sur la libre circulation des personnes. Les contrôles restent possibles mais aléatoires. *Cet espace couvre aujourd’hui toute l’Union européenne, y compris Malte, à l’exception du Royaume-Uni, de l’Irlande, ainsi que de la Roumanie, de la Bulgarie et de Chypre. Hors Union européenne, cette libre circulation concerne aussi la Suisse, la Norvège et l’Islande.